3ème étape: Finalisation du projet d'installation

Quelles sont les démarches administratives et sociales et les autorisations à obtenir et à respecter dans le cadre d’une installation en agriculture?

On peut distinguer 4 types de démarches:

• Les démarches administratives

            -Ouverture d'un compte bancaire d'exploitation
            -Demande d'un numéro d'entreprise
            -Demande d'un numéro de TVA
            -Carte d'identification
            -Transfert des quotas et des droits à paiement unique
            -Déclaration de la situation sanitaire
            -Déclaration d'eaux usées et prise d'eau
            -Licence de remboursement des accises (numéro de contingent)

• Les démarches sociales

            - Affiliation à une caisse d'assurances sociales des indépendants
            - Affiliation à une mutuelle

• Les assurances

• Les communications diverses