Démarches sociales Version imprimable Suggérer par mail

Affiliation à une caisse d'assurances sociales


Chaque agriculteur doit s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendants. Cette affiliation doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent le début de l'activité.
Vous pouvez vous affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales de votre choix ou à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Au cours des trois premières années d'activité, vous devez verser, trimestriellement, une cotisation provisoire. Cette cotisation représente un pourcentage de vos revenus professionnels. Après trois ans, vos cotisations seront calculées sur base de vos revenus professionnels réels de votre première année d'activité. Mieux vaut donc bien calculer les cotisations provisoires que vous payez et ce dès le départ.

Cette affiliation ouvre le droit à:

  • des allocations familiales, des allocations de naissance et éventuellement à des allocations d'adoption.
  • une pension d'indépendant. Des pensions complémentaires peuvent également être souscrites.
  • une assurance maladie obligatoire qui couvre les gros risques (hospitalisation, opération,…). Les petits risques (honoraires médecin, dentiste,…) ne sont pas couverts. Vous pouvez souscrire à différentes assurances complémentaires auprès de votre mutuelle. L'assurance maladie vous donne également droit à des indemnités en cas d'incapacité de travail.

Affiliation à une mutuelle

En plus de l'affiliation à une caisse d'assurances sociales, il est nécessaire de s'affilier à une mutuelle si vous voulez également être couvert pour les "petits risques".

 
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