Sanitel est un système informatique qui a été développé dans le cadre de la lutte contre les maladies animales et grâce auquel les animaux d'élevage et leurs propriétaires sont identifiés et enregistrés. Il existe un système distinct pour les bovins, les porcs, les chèvres et les cervidés.
Le responsable sanitaire est le détenteur ou le propriétaire qui exerce habituellement la gestion et la surveillance directe des animaux du troupeau. Tout responsable est tenu d'effectuer ou de faire effectuer sous sa responsabilité l'identification et l'enregistrement de ses animaux, tant au niveau de l'apposition des marques auriculaires que de la tenue des documents et du registre d'inventaire de son troupeau.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l'Association Régionale de Santé et d'Identification Animales (arsia).


Déclaration d'eaux usées et prise d'eau

La reprise peut également entraîner une modification du cheptel et/ou de la superficie exploitée, ce qui modifiera le calcul de la taxe. Les coordonnées du service à contacter sont reprises au niveau du formulaire de déclaration.


Licence de remboursement des accises (numéro de contingent)

Les exploitations agricoles et horticoles peuvent recevoir du Ministère des Finances un contingent pour bénéficier d'une réduction sur l'achat de certains produits pétroliers (par exemple le diesel et le mazout lourd). En cas de reprise, le cédant doit communiquer au Ministère des Finances, Administration des Douanes et Accises qu'il arrête ses activités. Le repreneur doit ensuite demander au même Ministère le formulaire de demande nécessaire pour recevoir un nouveau numéro de contingent.